Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense sera imputée sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des travaux publics , des ...
... versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense sera imputée sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des travaux publics , des ...
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... versement sera fait le 1er janvier 1911 et le dernier versement aura lieu le 31 décembre 1951 . La société aura toutefois la faculté de racheter cette redevance annuelle en tout ou en partie à quelque époque que ce soit . Ce rachat sera ...
... versement sera fait le 1er janvier 1911 et le dernier versement aura lieu le 31 décembre 1951 . La société aura toutefois la faculté de racheter cette redevance annuelle en tout ou en partie à quelque époque que ce soit . Ce rachat sera ...
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... versements opérés dans la même forme . Le fonds , reviendra à la société en fin de concession , sauf les prélève- ments qui pourront y être faits pour remettre la ligne en bon état d'entre- tien , comme il est dit à l'article 17 de la ...
... versements opérés dans la même forme . Le fonds , reviendra à la société en fin de concession , sauf les prélève- ments qui pourront y être faits pour remettre la ligne en bon état d'entre- tien , comme il est dit à l'article 17 de la ...
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... versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense , soit 60.000 fr . , sera imputé sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des ...
... versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense , soit 60.000 fr . , sera imputé sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des ...
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... versement ainsi encaissé par ses soins . Le concessionnaire sera également obligé de remettre aux ayants droit , à domicile et sur reçu , dans les localités situées aux points extrêmes de son parcours , les sommes provenant d'un ...
... versement ainsi encaissé par ses soins . Le concessionnaire sera également obligé de remettre aux ayants droit , à domicile et sur reçu , dans les localités situées aux points extrêmes de son parcours , les sommes provenant d'un ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen