Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'homologation du ministre des travaux publics . Dans aucun cas , il ne pourra être perçu pour un voyageur pris ou laissé en route , un prix supérieur à celui qui a été prévu pour la ...
... tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'homologation du ministre des travaux publics . Dans aucun cas , il ne pourra être perçu pour un voyageur pris ou laissé en route , un prix supérieur à celui qui a été prévu pour la ...
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... tarif ci - dessus . Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire ; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'admi- nistration , qui prononcera définitivement . --- Art . 24 ter ...
... tarif ci - dessus . Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire ; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'admi- nistration , qui prononcera définitivement . --- Art . 24 ter ...
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... tarifs , tels que ceux d'enregistrement , de chargement , de déchargement de gare de transmission , de magasinage dans les gares et magasins du tramway , etc. , seront fixés annuellement par le ministre des travaux publics sur la propo ...
... tarifs , tels que ceux d'enregistrement , de chargement , de déchargement de gare de transmission , de magasinage dans les gares et magasins du tramway , etc. , seront fixés annuellement par le ministre des travaux publics sur la propo ...
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... TARIF PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE . -- 1re classe . Voitures couvertes , garnies et fermées à glace . - 2e classe ... tarifs fixés à l'article précédent est effectuée de 0 à 5 kilogr . pour le poids del 0 20 0 16 0 36 . 0 160 0 128 0 ...
... TARIF PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE . -- 1re classe . Voitures couvertes , garnies et fermées à glace . - 2e classe ... tarifs fixés à l'article précédent est effectuée de 0 à 5 kilogr . pour le poids del 0 20 0 16 0 36 . 0 160 0 128 0 ...
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... tarifs ci - dessus , et , les lapins exceptés , pour le double de leur poids réel cumulé avec celui des cages ou paniers . § 3. TARIF PAR PIÈCE ET PAR KILOMÈTRE . - Prix de transport des voitures à la vitesse des trains de voyageurs ...
... tarifs ci - dessus , et , les lapins exceptés , pour le double de leur poids réel cumulé avec celui des cages ou paniers . § 3. TARIF PAR PIÈCE ET PAR KILOMÈTRE . - Prix de transport des voitures à la vitesse des trains de voyageurs ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen