Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 23
... suite . Il est entendu en outre que , comme le prix de revient est établi sur la base d'une exploitation commune aux deux compagnies , si des causes que l'on ne peut prévoir rendaient les deux exploitations essentiellement diffé- rentes ...
... suite . Il est entendu en outre que , comme le prix de revient est établi sur la base d'une exploitation commune aux deux compagnies , si des causes que l'on ne peut prévoir rendaient les deux exploitations essentiellement diffé- rentes ...
Page 24
... suite d'un cas de force majeure quelconque , la compagnie des tramways de Tours ne pouvait pas fournir d'énergie électrique à la société de tramways à vapeur , celle - ci ne pourrait demander aucune indemnité de ce fait . Art . 11. La ...
... suite d'un cas de force majeure quelconque , la compagnie des tramways de Tours ne pouvait pas fournir d'énergie électrique à la société de tramways à vapeur , celle - ci ne pourrait demander aucune indemnité de ce fait . Art . 11. La ...
Page 52
... suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée , une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane la concession . La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui a fait ...
... suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée , une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane la concession . La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui a fait ...
Page 90
... le dommage ne résulte d'aucun acte administratif ; mais elle est de la compẻ- tence du conseil de préfecture comme étant la suite de travaux publics ( 1 ) . - Procédure . - Caractère de la décision . La 90 LOIS , DÉCRETS , etc.
... le dommage ne résulte d'aucun acte administratif ; mais elle est de la compẻ- tence du conseil de préfecture comme étant la suite de travaux publics ( 1 ) . - Procédure . - Caractère de la décision . La 90 LOIS , DÉCRETS , etc.
Page 92
... suite , soulève une question fort grave et aussi fort difficile , qui va vous obliger à prendre un parti définitif sur le caractère exact et la nature juridique de la domanialité publique dans la législation française . Mais avant de ...
... suite , soulève une question fort grave et aussi fort difficile , qui va vous obliger à prendre un parti définitif sur le caractère exact et la nature juridique de la domanialité publique dans la législation française . Mais avant de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen