Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... somme d'un million sept cent cinquante- sept mille francs ( 1.757.000 fr . ) . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor public reste fixé au chiffre de trente et un mille cinq cent soixante - cinq francs ( 31.565 fr ...
... somme d'un million sept cent cinquante- sept mille francs ( 1.757.000 fr . ) . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor public reste fixé au chiffre de trente et un mille cinq cent soixante - cinq francs ( 31.565 fr ...
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... somme de 1.757.000 fr . comprend les dépenses ci - après : << Maximum des dépenses d'établissement figurant dans la loi du 27 avril 1906 ....... << Somme forfaitaire prévue éventuellement à l'article 4 de la convention du 23 février ...
... somme de 1.757.000 fr . comprend les dépenses ci - après : << Maximum des dépenses d'établissement figurant dans la loi du 27 avril 1906 ....... << Somme forfaitaire prévue éventuellement à l'article 4 de la convention du 23 février ...
Page 14
... somme à porter annuelle- ment à la réserve légale , une somme de 400 fr . par kilomètre de ligne mesurée de l'ancien dépôt de Saint - Symphorien jusqu'à Vouvray pour constituer un fonds de réserve en vue du renouvellement de la voie et ...
... somme à porter annuelle- ment à la réserve légale , une somme de 400 fr . par kilomètre de ligne mesurée de l'ancien dépôt de Saint - Symphorien jusqu'à Vouvray pour constituer un fonds de réserve en vue du renouvellement de la voie et ...
Page 25
... sommes nécessaires . Par contre , si les sommes prévues à titre de subvention étaient trop élevées pour certaines lignes et pas assez pour d'autres , l'excédent disponible des unes servirait à combler le déficit des autres ; le solde ...
... sommes nécessaires . Par contre , si les sommes prévues à titre de subvention étaient trop élevées pour certaines lignes et pas assez pour d'autres , l'excédent disponible des unes servirait à combler le déficit des autres ; le solde ...
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... somme de 608.530 fr . ; 3o Pour la partie de la ligne de Blois à Cléry , comprise dans le Loiret , à la somme de 690.360 fr . ; 4o Pour la partie de la ligne d'Oucques à Châteaudun , située dans Eure - et - Loir , à la somme de 805.000 ...
... somme de 608.530 fr . ; 3o Pour la partie de la ligne de Blois à Cléry , comprise dans le Loiret , à la somme de 690.360 fr . ; 4o Pour la partie de la ligne d'Oucques à Châteaudun , située dans Eure - et - Loir , à la somme de 805.000 ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen