Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... service du tramway de Tours à Vouvray est subordonnée à la condition que la société de tramways à vapeur devra conclure des traités lui assurant dans des conditions saiisfai- santes la fourniture du courant nécessaire à la marche du service ...
... service du tramway de Tours à Vouvray est subordonnée à la condition que la société de tramways à vapeur devra conclure des traités lui assurant dans des conditions saiisfai- santes la fourniture du courant nécessaire à la marche du service ...
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... service des travaux publics aux colonies , ou parmi les ingénieurs attachés depuis au moins dix ans avec ce grade au ministère des colonies . L'ingénieur en chef des études et du contrôle des travaux en usines est choisi parmi les ...
... service des travaux publics aux colonies , ou parmi les ingénieurs attachés depuis au moins dix ans avec ce grade au ministère des colonies . L'ingénieur en chef des études et du contrôle des travaux en usines est choisi parmi les ...
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... service après huit années de fonctions dans ce grade , peuvent obtenir par décret le titre d'inspecteur général honoraire des travaux publics des colonies . L'ingénieur chef des études quittant le service après cinq années de fonctions ...
... service après huit années de fonctions dans ce grade , peuvent obtenir par décret le titre d'inspecteur général honoraire des travaux publics des colonies . L'ingénieur chef des études quittant le service après cinq années de fonctions ...
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... service régulier du tramway . Le prix de ces transports sera réglé dans les conditions indiquées à l'article précédent . - Art . 36 ter . Le concessionnaire sera tenu de réserver , dans chacun des trains circulant aux heures ordinaires ...
... service régulier du tramway . Le prix de ces transports sera réglé dans les conditions indiquées à l'article précédent . - Art . 36 ter . Le concessionnaire sera tenu de réserver , dans chacun des trains circulant aux heures ordinaires ...
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... service , en se conformant aux règlements de police intérieure du tramway . Si le service des postes et des télégraphes exige des bureaux d'entrepôt de dépêches dans les gares et stations , le concessionnaire sera tenu de lui fournir l ...
... service , en se conformant aux règlements de police intérieure du tramway . Si le service des postes et des télégraphes exige des bureaux d'entrepôt de dépêches dans les gares et stations , le concessionnaire sera tenu de lui fournir l ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen