Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la ... seront versés au Trésor , à titre de fonds de concours , au fur et à mesure des besoins . Le montant et la date de ...
... seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la ... seront versés au Trésor , à titre de fonds de concours , au fur et à mesure des besoins . Le montant et la date de ...
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... seront en acier et du poids de 20 kilogr . au moins par mètre courant ; ils seront posés sur traverses en bois . Dans toutes les parties où il sera fait usage des rails noyés dans la chaussée des routes parcourues , les rails seront en ...
... seront en acier et du poids de 20 kilogr . au moins par mètre courant ; ils seront posés sur traverses en bois . Dans toutes les parties où il sera fait usage des rails noyés dans la chaussée des routes parcourues , les rails seront en ...
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... seront remplacés par les mots « article 63 du règlement d'administration publique du 16 juillet 1907 » . L'article 23 sera ainsi complété : Les voitures à voyageurs seront chauffées pendant la saison froide . Tous les véhicules seront ...
... seront remplacés par les mots « article 63 du règlement d'administration publique du 16 juillet 1907 » . L'article 23 sera ainsi complété : Les voitures à voyageurs seront chauffées pendant la saison froide . Tous les véhicules seront ...
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... seront immédiatement affichées et soumises à l'admi- nistration , qui prononcera définitivement . --- Art . 24 ter . Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible ...
... seront immédiatement affichées et soumises à l'admi- nistration , qui prononcera définitivement . --- Art . 24 ter . Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible ...
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... seront confiés . Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent , sur des registres spéciaux , au fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite , sur le ...
... seront confiés . Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent , sur des registres spéciaux , au fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite , sur le ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen