Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... s'il y a lieu , à cet effet , seront également utilisés pour l'entretien du matériel et le garage des voitures non en service . La compagnie pourra vendre à des tiers , sur le parcours de ladite ligne , pour l'éclairage et la force ...
... s'il y a lieu , à cet effet , seront également utilisés pour l'entretien du matériel et le garage des voitures non en service . La compagnie pourra vendre à des tiers , sur le parcours de ladite ligne , pour l'éclairage et la force ...
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... s'il appartient au corps des ponts et chaussées ou des mines , est déterminé , entre les limites susindi- quées , d'après sa classe dans le grade d'ingénieur . S'il n'appartient pas à l'un de ces deux corps , il débute par minimum . le ...
... s'il appartient au corps des ponts et chaussées ou des mines , est déterminé , entre les limites susindi- quées , d'après sa classe dans le grade d'ingénieur . S'il n'appartient pas à l'un de ces deux corps , il débute par minimum . le ...
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... s'il en existe , l'État se réserve le droit de le reprendre en totalité ou en partie , s'il le juge convenable , à dire d'experts , mais sans pouvoir y être contraint . La valeur des objets repris sera payée au conces- sionnaire dans ...
... s'il en existe , l'État se réserve le droit de le reprendre en totalité ou en partie , s'il le juge convenable , à dire d'experts , mais sans pouvoir y être contraint . La valeur des objets repris sera payée au conces- sionnaire dans ...
Page 52
... s'il n'a pas commencé les travaux dans les délais fixés par l'article 3 , il encourra la déchéance , qui , après mise en demeure , sera prononcée par le ministre des travaux publics , sauf recours au conseil d'Etat par la voie ...
... s'il n'a pas commencé les travaux dans les délais fixés par l'article 3 , il encourra la déchéance , qui , après mise en demeure , sera prononcée par le ministre des travaux publics , sauf recours au conseil d'Etat par la voie ...
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... s'il y a lieu , des produits qu'il aura pu en retirer . Le règlement en sera fait de gré à gré entre les concessionnaires et l'administration des postes et des télégraphes , ou par deux arbitres ; à défaut d'accord un tiers arbitre sera ...
... s'il y a lieu , des produits qu'il aura pu en retirer . Le règlement en sera fait de gré à gré entre les concessionnaires et l'administration des postes et des télégraphes , ou par deux arbitres ; à défaut d'accord un tiers arbitre sera ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen