Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... réserve que la longueur de la ligne sera portée de 19 kilo- mètres à 19 kilom . 801 . Art . 3. En conséquence , la convention du 23 février 1906 est modifiée ainsi qu'il suit : Paragraphe 3 de l'article 3 : << La longueur totale LOIS 7.
... réserve que la longueur de la ligne sera portée de 19 kilo- mètres à 19 kilom . 801 . Art . 3. En conséquence , la convention du 23 février 1906 est modifiée ainsi qu'il suit : Paragraphe 3 de l'article 3 : << La longueur totale LOIS 7.
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... réserve légale , une somme de 400 fr . par kilomètre de ligne mesurée de l'ancien dépôt de Saint - Symphorien jusqu'à Vouvray pour constituer un fonds de réserve en vue du renouvellement de la voie et du matériel fixe ou roulant ; le ...
... réserve légale , une somme de 400 fr . par kilomètre de ligne mesurée de l'ancien dépôt de Saint - Symphorien jusqu'à Vouvray pour constituer un fonds de réserve en vue du renouvellement de la voie et du matériel fixe ou roulant ; le ...
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... réserve cependant le droit de décliner de s'occuper d'un matériel qui , d'après son avis motivé , ne se prêterait pas dans de bonnes conditions à un entretien ou à une exploitation compatible avec l'esprit du présent contrat . - Art . 5 ...
... réserve cependant le droit de décliner de s'occuper d'un matériel qui , d'après son avis motivé , ne se prêterait pas dans de bonnes conditions à un entretien ou à une exploitation compatible avec l'esprit du présent contrat . - Art . 5 ...
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... réserve qu'il n'en résultera aucun trouble dans le fonctionnement des tramways . Art . 10. Dans le cours de l'exploitation si , par suite d'un cas de force majeure quelconque , la compagnie des tramways de Tours ne pouvait pas fournir d ...
... réserve qu'il n'en résultera aucun trouble dans le fonctionnement des tramways . Art . 10. Dans le cours de l'exploitation si , par suite d'un cas de force majeure quelconque , la compagnie des tramways de Tours ne pouvait pas fournir d ...
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... réserve sera , après prélèvement de la part revenant au concessionnaire et rétrocessionnaire , partagé par moitié entre les département et l'Etat . ( N ° 24 ) [ 12 novembre 1910 ] . Décret relatif à l'acquisition de trois bateaux ...
... réserve sera , après prélèvement de la part revenant au concessionnaire et rétrocessionnaire , partagé par moitié entre les département et l'Etat . ( N ° 24 ) [ 12 novembre 1910 ] . Décret relatif à l'acquisition de trois bateaux ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen