Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... projets définitifs . Les bureaux pour la livraison et la réception des marchandises et des colis de messageries seront arrêtés par le préfet sur la proposition du concessionnaire . L'article 14 sera ainsi conçu : Art . 14. Le nombre ...
... projets définitifs . Les bureaux pour la livraison et la réception des marchandises et des colis de messageries seront arrêtés par le préfet sur la proposition du concessionnaire . L'article 14 sera ainsi conçu : Art . 14. Le nombre ...
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... projets ou l'exécution technique des travaux publics . Art . 3. L'ingénieur en chef adjoint à l'inspecteur général et l'ingénieur inspecteur sont nommés par décret , sur le rapport du ministre et la propo- sition de l'inspecteur général ...
... projets ou l'exécution technique des travaux publics . Art . 3. L'ingénieur en chef adjoint à l'inspecteur général et l'ingénieur inspecteur sont nommés par décret , sur le rapport du ministre et la propo- sition de l'inspecteur général ...
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... projets d'exécution seront présentés dans un délai d'un an à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique . Les travaux devront être commencés dans un délai de dix - huit mois à partir de la même date . Ils seront ...
... projets d'exécution seront présentés dans un délai d'un an à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique . Les travaux devront être commencés dans un délai de dix - huit mois à partir de la même date . Ils seront ...
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... projets d'exécution , pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie , en pierre , d'une solidité suffisante ...
... projets d'exécution , pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie , en pierre , d'une solidité suffisante ...
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... projets définitifs . Il est toutefois entendu , dès à présent , qu'il sera établi : 1o Des haltes pour le service des voyageurs avec bagages à la main ; 2o Des stations pour le service des voyageurs avec bagages , des colis postaux et ...
... projets définitifs . Il est toutefois entendu , dès à présent , qu'il sera établi : 1o Des haltes pour le service des voyageurs avec bagages à la main ; 2o Des stations pour le service des voyageurs avec bagages , des colis postaux et ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen