Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... présent avenant seront remboursées au rétrocessionnaire en trois acomptes dans les conditions prévues à l'article 5 de la convention du 23 février 1906 ; toutefois les dépenses supplémentaires seront remboursées intégralement et , par ...
... présent avenant seront remboursées au rétrocessionnaire en trois acomptes dans les conditions prévues à l'article 5 de la convention du 23 février 1906 ; toutefois les dépenses supplémentaires seront remboursées intégralement et , par ...
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... présent décret . Sont et demeurent abrogées les dispositions contraires au Art . 8. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au ...
... présent décret . Sont et demeurent abrogées les dispositions contraires au Art . 8. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au ...
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... présent décret sera fixé par le ministre , suivant 1 échelle de soldes ci - dessus , et dans les limites des disponibilités budgétaires . Art . 4 . présent décret . Sont et demeurent abrogées les dispositions contraires au Art . 5 . Les ...
... présent décret sera fixé par le ministre , suivant 1 échelle de soldes ci - dessus , et dans les limites des disponibilités budgétaires . Art . 4 . présent décret . Sont et demeurent abrogées les dispositions contraires au Art . 5 . Les ...
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... présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . ( N ° 13 ) [ 18 octobre 1910 ] . Décret déclarant d'utilité publique les ...
... présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . ( N ° 13 ) [ 18 octobre 1910 ] . Décret déclarant d'utilité publique les ...
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... présent décret . ( N ° 17 ) [ 20 octobre 1910 ] . Décret déclarant d'utilité publique le rachat de la concession du pont d'Argenteuil sur la Seine . - Art . 1er . Est et demeure classé comme annexe de la route nationale no 14 le pont d ...
... présent décret . ( N ° 17 ) [ 20 octobre 1910 ] . Décret déclarant d'utilité publique le rachat de la concession du pont d'Argenteuil sur la Seine . - Art . 1er . Est et demeure classé comme annexe de la route nationale no 14 le pont d ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen