Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES PAYS ÉTRANGERS 81e ANNÉE 9 ° SÉRIE . --- TOME I 1911 PARIS RÉDACTION ADMINISTRATION COMMISSION DES ANNALES A. DUMAS , ÉDITEUR - GÉRANT à l'Ecole Nationale des ...
... PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES PAYS ÉTRANGERS 81e ANNÉE 9 ° SÉRIE . --- TOME I 1911 PARIS RÉDACTION ADMINISTRATION COMMISSION DES ANNALES A. DUMAS , ÉDITEUR - GÉRANT à l'Ecole Nationale des ...
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... personnel dans les conditions prévues par la loi du 13 juillet 1906 . Art . 8. Les frais de la présente et tous autres , qui pourraient en être la conséquence , seront supportés par la société de tramways à vapeur , laquelle acquittera ...
... personnel dans les conditions prévues par la loi du 13 juillet 1906 . Art . 8. Les frais de la présente et tous autres , qui pourraient en être la conséquence , seront supportés par la société de tramways à vapeur , laquelle acquittera ...
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... personnel , le public devra venir au départ , aut pas sage et à l'arrivée des trains livrer et recevoir ses marchandises , soit par lui - même , soit par un représentant accrédité auprès de la société . L'expéditeur d'un colis ...
... personnel , le public devra venir au départ , aut pas sage et à l'arrivée des trains livrer et recevoir ses marchandises , soit par lui - même , soit par un représentant accrédité auprès de la société . L'expéditeur d'un colis ...
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... personnel . Il est créé un article 38 . Art . 38. Les traités et cahier des charges régissant actuellement la concession , la construction , l'entretien et l'exploitation de la ligne de Tours à Vouvray restent et resteront en vigueur ...
... personnel . Il est créé un article 38 . Art . 38. Les traités et cahier des charges régissant actuellement la concession , la construction , l'entretien et l'exploitation de la ligne de Tours à Vouvray restent et resteront en vigueur ...
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... personnel des remises ou gares . La société de tramways à vapeur payera mensuellement à la compagnie des tramways de Tours , en rémunération , une somme égale au prix de revient de ces travaux et fournitures , majorée de 20 % pour frais ...
... personnel des remises ou gares . La société de tramways à vapeur payera mensuellement à la compagnie des tramways de Tours , en rémunération , une somme égale au prix de revient de ces travaux et fournitures , majorée de 20 % pour frais ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen