Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... pendant cinq années à compter du jour où elles assureront elles - mêmes l'exploitation dans l'hypo- thèse où ledit traité serait arrivé à l'expiration avant cette date . Art . 12. La présente convention remplace et annule celle passée ...
... pendant cinq années à compter du jour où elles assureront elles - mêmes l'exploitation dans l'hypo- thèse où ledit traité serait arrivé à l'expiration avant cette date . Art . 12. La présente convention remplace et annule celle passée ...
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... pendant au moins cinq années les fonctions de directeur général ou de directeur des travaux publics d'une colonie . L'ingénieur en chef adjoint à l'inspecteur général est choisi parmi les ingénieurs en chef ou les ingénieurs de 1re ...
... pendant au moins cinq années les fonctions de directeur général ou de directeur des travaux publics d'une colonie . L'ingénieur en chef adjoint à l'inspecteur général est choisi parmi les ingénieurs en chef ou les ingénieurs de 1re ...
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... pendant au moins cinq ans les fonctions d'ingénieur dans un service de travaux publics , ou ayant été , pendant le même temps , en qualité d'ingénieurs , attachés à des exploitations ou chargés d'exploration de mines . - Art . 4. L ...
... pendant au moins cinq ans les fonctions d'ingénieur dans un service de travaux publics , ou ayant été , pendant le même temps , en qualité d'ingénieurs , attachés à des exploitations ou chargés d'exploration de mines . - Art . 4. L ...
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... pendant le temps de sa mission effective et à l'exclusion de toute autre allocation , un supplément colonial d'égale impor- tance ; il a droit pendant sa mission au logement , à l'ameublement et aux de transport en nature . moyens Le ...
... pendant le temps de sa mission effective et à l'exclusion de toute autre allocation , un supplément colonial d'égale impor- tance ; il a droit pendant sa mission au logement , à l'ameublement et aux de transport en nature . moyens Le ...
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... pendant six mois . Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie . - Art . 18. Dans le cas où le gouvernement déciderait ...
... pendant six mois . Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie . - Art . 18. Dans le cas où le gouvernement déciderait ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen