Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... payement par la compagnie des trois quarts des congés . Art . 11. Les frais de la présente et tous autres qui pourront en être la conséquence seront supportés par la compagnie des tramways de Tours , laquelle acquittera en outre toutes ...
... payement par la compagnie des trois quarts des congés . Art . 11. Les frais de la présente et tous autres qui pourront en être la conséquence seront supportés par la compagnie des tramways de Tours , laquelle acquittera en outre toutes ...
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... payement par la compagnie des trois quarts des congés . >> Fait double à Tours , le 29 octobre 1910 . - EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES ( Articles visés à l'article 2 de l'avenant ) . Art . 2. Cette ligne empruntera la route nationale no ...
... payement par la compagnie des trois quarts des congés . >> Fait double à Tours , le 29 octobre 1910 . - EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES ( Articles visés à l'article 2 de l'avenant ) . Art . 2. Cette ligne empruntera la route nationale no ...
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... payement de 200 francs à titre de dommages - intérêts ; Attendu que des constatations du jugement attaqué il résulte que la clôture litigieuse a été établie dans l'intérêt général , pour assurer la libre circulation sur le chemin ; qu ...
... payement de 200 francs à titre de dommages - intérêts ; Attendu que des constatations du jugement attaqué il résulte que la clôture litigieuse a été établie dans l'intérêt général , pour assurer la libre circulation sur le chemin ; qu ...
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... payement d'une somme supérieure au produit de la vente . ( Société générale des chemins de fer économiques , sieur Devert . ) La compagnie de chemin de fer qui fait vendre , sans observer les formalités prescrites par l'article 106 du ...
... payement d'une somme supérieure au produit de la vente . ( Société générale des chemins de fer économiques , sieur Devert . ) La compagnie de chemin de fer qui fait vendre , sans observer les formalités prescrites par l'article 106 du ...
Page 169
... d'atelier que des hommes capables de l'aider et de le remplacer au besoin dans la conduite et le métrage des travaux . ( Sans changement . ) ART . 14 . ART . 15 . Payement des CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES , ́AVIS , ETC. 169.
... d'atelier que des hommes capables de l'aider et de le remplacer au besoin dans la conduite et le métrage des travaux . ( Sans changement . ) ART . 14 . ART . 15 . Payement des CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES , ́AVIS , ETC. 169.
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen