Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... paragraphe précédent , en ce qui concerne les paquets ou colis , ne peut être invoqué par les entre- preneurs de messagerie et de roulage et autres intermédiaires de transport , à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis ...
... paragraphe précédent , en ce qui concerne les paquets ou colis , ne peut être invoqué par les entre- preneurs de messagerie et de roulage et autres intermédiaires de transport , à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis ...
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... paragraphe précédent , en ce qui concerne les paquets ou colis , ne peut être invoqué par les entre- preneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport , à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis ...
... paragraphe précédent , en ce qui concerne les paquets ou colis , ne peut être invoqué par les entre- preneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport , à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis ...
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... paragraphe 1er du présent article et des emplacements nécessaires au dépôt des dépêches conformément au paragraphe 8 , sera effectuée gratuitement . Il en sera de même du transport des agents et sous - agents porteurs des ...
... paragraphe 1er du présent article et des emplacements nécessaires au dépôt des dépêches conformément au paragraphe 8 , sera effectuée gratuitement . Il en sera de même du transport des agents et sous - agents porteurs des ...
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... paragraphe additionnel suivant l'article 9 du décret susvisé du 4 juin 1910 : << Les fonctionnaires et employés de l'administration centrale peuvent , sur leur demande , être détachés à l'office national du tourisme . << Ils conservent ...
... paragraphe additionnel suivant l'article 9 du décret susvisé du 4 juin 1910 : << Les fonctionnaires et employés de l'administration centrale peuvent , sur leur demande , être détachés à l'office national du tourisme . << Ils conservent ...
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... paragraphe 4 de l'article 34 de la loi susvisée ; Attendu que cet ordre , suivant lequel le jury doit être composé , est une formalité dont la violation donne ouverture à cassation , aux termes de l'article 43 de ladite loi et que , la ...
... paragraphe 4 de l'article 34 de la loi susvisée ; Attendu que cet ordre , suivant lequel le jury doit être composé , est une formalité dont la violation donne ouverture à cassation , aux termes de l'article 43 de ladite loi et que , la ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen