Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... montant total du capital d'éta- blissement admis en compte ne pourra dépasser la somme de 1 million 757.000 fr . , y compris toutes les majorations dont il vient d'ètre parlé . << Dans le cas où ce chiffre de 1,757.000 fr . - ne serait ...
... montant total du capital d'éta- blissement admis en compte ne pourra dépasser la somme de 1 million 757.000 fr . , y compris toutes les majorations dont il vient d'ètre parlé . << Dans le cas où ce chiffre de 1,757.000 fr . - ne serait ...
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... montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes successifs au fur et à mesure des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des ...
... montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes successifs au fur et à mesure des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des ...
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... montant de ses dépenses réelles en travaux majorées de 12 % pour frais généraux . Art . 5. La société de tramways à vapeur s'engage à prélever sur ses bénéfices nets annuels , toutes charges d'intérêt et d'amortissement des obligations ...
... montant de ses dépenses réelles en travaux majorées de 12 % pour frais généraux . Art . 5. La société de tramways à vapeur s'engage à prélever sur ses bénéfices nets annuels , toutes charges d'intérêt et d'amortissement des obligations ...
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... montant à été fixé dans lesdites conventions . Il est formellement convenu que si les subventions envisagées pour réaliser le programme prévu , les transformations ou augmentations à l'usine élec- trique , aux ateliers , aux remises ...
... montant à été fixé dans lesdites conventions . Il est formellement convenu que si les subventions envisagées pour réaliser le programme prévu , les transformations ou augmentations à l'usine élec- trique , aux ateliers , aux remises ...
Page 35
... montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes successifs au fur et à mesure des besoins des travaux .. L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des ...
... montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes successifs au fur et à mesure des besoins des travaux .. L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen