Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... mois avant l'expiration de ces périodes quinquen- nales , et , faute d'entente dans les trois mois , la présente convention sera considérée de plein droit comme résiliée . - Art . 11 bis . Les autorités concédante et rétrocédante auront ...
... mois avant l'expiration de ces périodes quinquen- nales , et , faute d'entente dans les trois mois , la présente convention sera considérée de plein droit comme résiliée . - Art . 11 bis . Les autorités concédante et rétrocédante auront ...
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... mois à partir de la même date . Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que l'ensemble du réseau sera livré à l'exploitation dans un délai de trois ans et six mois , à partir du décret déclaratif d'utilité publique . - Art . 4 ...
... mois à partir de la même date . Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que l'ensemble du réseau sera livré à l'exploitation dans un délai de trois ans et six mois , à partir du décret déclaratif d'utilité publique . - Art . 4 ...
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... mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État . L'Etat sera tenu , si le concessionnaire le requiert , de reprendre , en outre . les matériaux , combustibles et approvisionnements de tout genre sur l ...
... mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État . L'Etat sera tenu , si le concessionnaire le requiert , de reprendre , en outre . les matériaux , combustibles et approvisionnements de tout genre sur l ...
Page 57
... 5.000 kilog . Si , nonobstant la disposition qui précède , le concessionnaire transporte des masses indivisibles pesant plus de 5.000 kilogr . , il devra , pendant trois mois au moins , accorder les mêmes facilités à tous DÉCRETS 57.
... 5.000 kilog . Si , nonobstant la disposition qui précède , le concessionnaire transporte des masses indivisibles pesant plus de 5.000 kilogr . , il devra , pendant trois mois au moins , accorder les mêmes facilités à tous DÉCRETS 57.
Page 58
Partie technique. 1re partie. mois au moins , accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande . Dans ... mois au moins pour les voya- geurs et d'un an pour les marchandises . Toute modification de tarif proposée par le ...
Partie technique. 1re partie. mois au moins , accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande . Dans ... mois au moins pour les voya- geurs et d'un an pour les marchandises . Toute modification de tarif proposée par le ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen