Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... modification au tracé du tramway d'Ouveillan à Fleury dans la traverse de Cuxac ( Aude ) . Art . 1er . Est approuvée , conformément aux dispositions générales du plan d'ensemble ci - dessus visé , qui restera annexé au présent décret ...
... modification au tracé du tramway d'Ouveillan à Fleury dans la traverse de Cuxac ( Aude ) . Art . 1er . Est approuvée , conformément aux dispositions générales du plan d'ensemble ci - dessus visé , qui restera annexé au présent décret ...
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... modifications apportées au cahier des charges de la concession . - Art . 7. La journée de travail sera de dix heures en moyenne pour les agents du service de l'exploitation et de onze heures pour ceux du service des ateliers , des ...
... modifications apportées au cahier des charges de la concession . - Art . 7. La journée de travail sera de dix heures en moyenne pour les agents du service de l'exploitation et de onze heures pour ceux du service des ateliers , des ...
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... modifications suivantes sont apportées au cahier des charges de la concession annexé au décret décla- ratif d'utilité publique du 12 juillet 1887 . Le service des marchandises sera prolongé jusqu'à la place Choiseul , point de rencontre ...
... modifications suivantes sont apportées au cahier des charges de la concession annexé au décret décla- ratif d'utilité publique du 12 juillet 1887 . Le service des marchandises sera prolongé jusqu'à la place Choiseul , point de rencontre ...
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... modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutés que moyennant l'approbation préalable du préfet . Art . 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique ...
... modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutés que moyennant l'approbation préalable du préfet . Art . 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique ...
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... modifications aux articles 2 , 4 , 5 , 6 , 7 , 10 , 11 , 12 , 15 , 17 , 20 , 21 , 23 , 24 , 29 , 30 , 31 , 37 et suppression de l'article 36 ancien 38 et 39 . Art . 3. Le courant sera fourni par la station électrique appartenant à la ...
... modifications aux articles 2 , 4 , 5 , 6 , 7 , 10 , 11 , 12 , 15 , 17 , 20 , 21 , 23 , 24 , 29 , 30 , 31 , 37 et suppression de l'article 36 ancien 38 et 39 . Art . 3. Le courant sera fourni par la station électrique appartenant à la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen