Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... mise en exploitation de la traction électrique sur la ligne de Vouvray , et sera renouvelable par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans , jusqu'à l'expiration de la concession de la société de tramways à vapeur , qui prend fin le ...
... mise en exploitation de la traction électrique sur la ligne de Vouvray , et sera renouvelable par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans , jusqu'à l'expiration de la concession de la société de tramways à vapeur , qui prend fin le ...
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Partie technique. 1re partie. Jusqu'au 1er janvier qui suivra la mise en exploitation complète du réseau , la subvention de l'Etat pourra être allouée séparément à chacune des lignes ou sections de lignes , au fur et à mesure de leur ...
Partie technique. 1re partie. Jusqu'au 1er janvier qui suivra la mise en exploitation complète du réseau , la subvention de l'Etat pourra être allouée séparément à chacune des lignes ou sections de lignes , au fur et à mesure de leur ...
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... mise en exploitation complète du réseau , la subvention de l'État pourra être allouée séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur , ouverture à l'exploitation . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au ...
... mise en exploitation complète du réseau , la subvention de l'État pourra être allouée séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur , ouverture à l'exploitation . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au ...
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... mise en exploitation effective de la ligne , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux . Si ...
... mise en exploitation effective de la ligne , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux . Si ...
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... mise en demeure , sera prononcée par le ministre des travaux publics , sauf recours au conseil d'Etat par la voie contentieuse . - Art . 21. Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et ...
... mise en demeure , sera prononcée par le ministre des travaux publics , sauf recours au conseil d'Etat par la voie contentieuse . - Art . 21. Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen