Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... travaux par un subside de 63.250 fr . Le montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes successifs au fur et à mesure des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des ...
... travaux par un subside de 63.250 fr . Le montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes successifs au fur et à mesure des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des ...
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... ministre des travaux publics , pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour la petite vitesse . Pour le transport des marchandises , il pourra être établi sur la propo- sition du ...
... ministre des travaux publics , pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour la petite vitesse . Pour le transport des marchandises , il pourra être établi sur la propo- sition du ...
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... travaux à exécuter pour la construction d'un viaduc sur la Seine à Eauplet . Art . 1er . Sont déclarés d'utilité ... ministre ses propositions pour la nomination , l'avancement et les distinctions honori- fiques en faveur de ce personnel .
... travaux à exécuter pour la construction d'un viaduc sur la Seine à Eauplet . Art . 1er . Sont déclarés d'utilité ... ministre ses propositions pour la nomination , l'avancement et les distinctions honori- fiques en faveur de ce personnel .
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... ministre et la propo- sition de l'inspecteur général des travaux publics . Les autres fonctionnoires sont nommés par arrêté du ministre , sur la proposition de l'inspecteur général . L'inspecteur général sera choisi parmi les ...
... ministre et la propo- sition de l'inspecteur général des travaux publics . Les autres fonctionnoires sont nommés par arrêté du ministre , sur la proposition de l'inspecteur général . L'inspecteur général sera choisi parmi les ...
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... travaux publics , ou ayant été , pendant le même temps , en qualité d'ingénieurs , attachés à des exploitations ou ... ministre des colonies , soit en France , soit aux colonies , aux divers services coloniaux ou locaux , ou aux services de ...
... travaux publics , ou ayant été , pendant le même temps , en qualité d'ingénieurs , attachés à des exploitations ou ... ministre des colonies , soit en France , soit aux colonies , aux divers services coloniaux ou locaux , ou aux services de ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen