Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... mesure des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense sera imputée sur les crédits ...
... mesure des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense sera imputée sur les crédits ...
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... mesure de leur réception ; mention sera faite , sur le registre de la gare de départ , du prix total dû pour leur transport . Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur ...
... mesure de leur réception ; mention sera faite , sur le registre de la gare de départ , du prix total dû pour leur transport . Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur ...
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... mesure des besoins des travaux .. L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense , soit 60.000 fr . , sera imputé ...
... mesure des besoins des travaux .. L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense , soit 60.000 fr . , sera imputé ...
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... mesure de leur ouverture à l'exploitation . Le montant des subventions annuelles du Trésor et le remboursement ultérieur de ces subventions seront réglés d'après les bases fixées aux para- graphes précédents et aux conventions précitées ...
... mesure de leur ouverture à l'exploitation . Le montant des subventions annuelles du Trésor et le remboursement ultérieur de ces subventions seront réglés d'après les bases fixées aux para- graphes précédents et aux conventions précitées ...
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... mesure de leur , ouverture à l'exploitation . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor sera , en ce cas , fixé à : 31.840 fr . pour la ligne no 1 ; 55.960 fr . pour la ligne no 2 ; 62.400 fr . pour la ligne no 3 . Le ...
... mesure de leur , ouverture à l'exploitation . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor sera , en ce cas , fixé à : 31.840 fr . pour la ligne no 1 ; 55.960 fr . pour la ligne no 2 ; 62.400 fr . pour la ligne no 3 . Le ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen