Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... marche du service et faire agréer par l'administration les clauses de ces contrats intéressant ladite marche . Les traités dont il s'agit devront notamment assurer , à toute époque , la fourniture du courant pour une période de cinq ...
... marche du service et faire agréer par l'administration les clauses de ces contrats intéressant ladite marche . Les traités dont il s'agit devront notamment assurer , à toute époque , la fourniture du courant pour une période de cinq ...
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... marchés des villes . Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité , les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet , sur la proposition du ...
... marchés des villes . Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité , les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet , sur la proposition du ...
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... marchés des villes . que Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité , les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet , sur la proposition du ...
... marchés des villes . que Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité , les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet , sur la proposition du ...
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... marché possible et qui refuse toute indemnité à la Ville par le motif que la domanialité publique mettant les terres qui en font partie hors du commerce , il ne saurait plus être question en ce qui les concerne , de propriété et ...
... marché possible et qui refuse toute indemnité à la Ville par le motif que la domanialité publique mettant les terres qui en font partie hors du commerce , il ne saurait plus être question en ce qui les concerne , de propriété et ...
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... Marché de grẻ à grẻ ( Combret ) . L'arrêté par lequel le préfet approuve la délibération du conseil municipal d'une commune qui a moins de 3 millions de revenus qui a autorisé le maire à passer avec un conces- sionnaire un traité de gré ...
... Marché de grẻ à grẻ ( Combret ) . L'arrêté par lequel le préfet approuve la délibération du conseil municipal d'une commune qui a moins de 3 millions de revenus qui a autorisé le maire à passer avec un conces- sionnaire un traité de gré ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen