Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... ligne qui a fait l'objet de la convention du 23 février 1906 , et dans les mêmes conditions , sauf l'exception stipulée à l'article 4 , et en tout cas avant la réception provisoire de la ligne , les travaux supplémentaires suivants qui ...
... ligne qui a fait l'objet de la convention du 23 février 1906 , et dans les mêmes conditions , sauf l'exception stipulée à l'article 4 , et en tout cas avant la réception provisoire de la ligne , les travaux supplémentaires suivants qui ...
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... ligne mesurée de l'ancien dépôt de Saint - Symphorien jusqu'à Vouvray pour constituer un fonds de réserve en vue du renouvellement de la voie et du matériel fixe ou roulant ; le produit en sera converti en rentes sur 1 État , fonds ...
... ligne mesurée de l'ancien dépôt de Saint - Symphorien jusqu'à Vouvray pour constituer un fonds de réserve en vue du renouvellement de la voie et du matériel fixe ou roulant ; le produit en sera converti en rentes sur 1 État , fonds ...
Page 15
... ligne de Tours à Luynes au moyen d'un emprunt de la ligne urbaine entre l'ancien dépôt des tramways et ladite place . L'article 1er sera ainsi conçu : - Art . 1er . La ligne de tramway qui fait l'objet du présent cahier des charges est ...
... ligne de Tours à Luynes au moyen d'un emprunt de la ligne urbaine entre l'ancien dépôt des tramways et ladite place . L'article 1er sera ainsi conçu : - Art . 1er . La ligne de tramway qui fait l'objet du présent cahier des charges est ...
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... ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente , ou si , la largeur de voie étant la même , le gabarit du matériel ne permet pas la continuation d'une ligne sur l'autre . L'article 29 est supprimé et remplacé ...
... ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente , ou si , la largeur de voie étant la même , le gabarit du matériel ne permet pas la continuation d'une ligne sur l'autre . L'article 29 est supprimé et remplacé ...
Page 36
... ligne d'Oucques à Châ- teaudun ; 4o La convention passée , les 7-12 août 1909 , entre les préfets de Loir - et- Cher et d'Indre - et - Loire , au nom de leur département respectif , au sujet de l'établissement et de l'exploitation de la ...
... ligne d'Oucques à Châ- teaudun ; 4o La convention passée , les 7-12 août 1909 , entre les préfets de Loir - et- Cher et d'Indre - et - Loire , au nom de leur département respectif , au sujet de l'établissement et de l'exploitation de la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen