Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... exploitation de la ligne de Tours à Vouvray , restent et resteront en vigueur sauf l'effet de la présente conven- tion , et sauf les modifications apportées au cahier des charges de la concession . - Art . 7. La journée de travail sera ...
... exploitation de la ligne de Tours à Vouvray , restent et resteront en vigueur sauf l'effet de la présente conven- tion , et sauf les modifications apportées au cahier des charges de la concession . - Art . 7. La journée de travail sera ...
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... exploitation si , par suite d'un cas de force majeure quelconque , la compagnie des tramways de Tours ne pouvait pas fournir d'énergie électrique à la société de tramways à vapeur , celle - ci ne pourrait demander aucune indemnité de ce ...
... exploitation si , par suite d'un cas de force majeure quelconque , la compagnie des tramways de Tours ne pouvait pas fournir d'énergie électrique à la société de tramways à vapeur , celle - ci ne pourrait demander aucune indemnité de ce ...
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... exploitation du réseau de tramways dont il s'agit , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 , et conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges ci - dessus visés . Art . 3. Sont approuvées : 1o La convention ...
... exploitation du réseau de tramways dont il s'agit , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 , et conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges ci - dessus visés . Art . 3. Sont approuvées : 1o La convention ...
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... exploitation . Dans le cas où , conformément aux dispositions desdites conventions , les départements participeraient aux recettes de l'exploitation , les sommes versées à ce titre dans les caisses des départements seraient réparties ...
... exploitation . Dans le cas où , conformément aux dispositions desdites conventions , les départements participeraient aux recettes de l'exploitation , les sommes versées à ce titre dans les caisses des départements seraient réparties ...
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... exploitation complète du réseau , la subvention de l'État pourra être allouée séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur , ouverture à l'exploitation . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor sera ...
... exploitation complète du réseau , la subvention de l'État pourra être allouée séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur , ouverture à l'exploitation . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor sera ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen