Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... article 4 , et en tout cas avant la réception provisoire de la ligne , les travaux supplémentaires suivants qui donnent lieu aux suppléments de dépenses en regard , y compris les majorations prévues à l'article 4 de la convention ...
... article 4 , et en tout cas avant la réception provisoire de la ligne , les travaux supplémentaires suivants qui donnent lieu aux suppléments de dépenses en regard , y compris les majorations prévues à l'article 4 de la convention ...
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Partie technique. 1re partie. Paragraphe 3 de l'article 3 : << La longueur totale de la ligne ne sera pas supérieure à 19 kilom . 801 ou tout au moins .. Paragraphes 7 et 8 de l'article 4 : « En tous cas , et quoi qu'il arrive , le ...
Partie technique. 1re partie. Paragraphe 3 de l'article 3 : << La longueur totale de la ligne ne sera pas supérieure à 19 kilom . 801 ou tout au moins .. Paragraphes 7 et 8 de l'article 4 : « En tous cas , et quoi qu'il arrive , le ...
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... article 10 sera ainsi conçu : Art . 10. Les voies devront être établies d'une manière solide avec des matériaux de bonne qualité . Dans les parties non accessibles aux voitures ordinaires les rails seront en acier et du poids de 20 ...
... article 10 sera ainsi conçu : Art . 10. Les voies devront être établies d'une manière solide avec des matériaux de bonne qualité . Dans les parties non accessibles aux voitures ordinaires les rails seront en acier et du poids de 20 ...
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... article 26 sera supprimé et remplacé par l'article suivant : Art . 26 . Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité , et sans tour de faveur , le transport des voyageurs , bestiaux , denrées ...
... article 26 sera supprimé et remplacé par l'article suivant : Art . 26 . Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité , et sans tour de faveur , le transport des voyageurs , bestiaux , denrées ...
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... article 29 est supprimé et remplacé par l'article suivant : Art . 29. Le concessionnaire sera tenu de faire , soit par lui - même , soit par un intermédiaire dont il répondra le factage et le camionnage pour la remise au domicile des ...
... article 29 est supprimé et remplacé par l'article suivant : Art . 29. Le concessionnaire sera tenu de faire , soit par lui - même , soit par un intermédiaire dont il répondra le factage et le camionnage pour la remise au domicile des ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen