Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... Adjudication . Marché de grẻ à grẻ ( Combret ) . L'arrêté par lequel le préfet approuve la délibération du conseil municipal d'une commune qui a moins de 3 millions de revenus qui a autorisé le maire à passer avec un conces- sionnaire ...
... Adjudication . Marché de grẻ à grẻ ( Combret ) . L'arrêté par lequel le préfet approuve la délibération du conseil municipal d'une commune qui a moins de 3 millions de revenus qui a autorisé le maire à passer avec un conces- sionnaire ...
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... adjudication par application des dispositions de l'ordonnance du 14 nov . 1837 ; que les art . 115 et 145 de la loi du 5 avril 1884 les soumettent seulement , dans le cas où ils ont été passés de gré à gré , à l'approbation du préfet ...
... adjudication par application des dispositions de l'ordonnance du 14 nov . 1837 ; que les art . 115 et 145 de la loi du 5 avril 1884 les soumettent seulement , dans le cas où ils ont été passés de gré à gré , à l'approbation du préfet ...
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... adjudication publique ou qu'ils résultent de conventions faites de gré à gré , sont soumis , en tout ce qui leur est applicable , aux dispo- sitions suivantes . ( Sans changement . ) ( 1 ) Recueil des Lois , etc. , 2o série , t . X , P ...
... adjudication publique ou qu'ils résultent de conventions faites de gré à gré , sont soumis , en tout ce qui leur est applicable , aux dispo- sitions suivantes . ( Sans changement . ) ( 1 ) Recueil des Lois , etc. , 2o série , t . X , P ...
Page 162
... adjudication , que la société n'est pas ou qu'elle a cessé d'être ralablement constituée , Certificats de capacité Les certificats de capacité sont délivrés par les hommes de l'art . Ils ne doivent pas avoir plus de trois ans . de date ...
... adjudication , que la société n'est pas ou qu'elle a cessé d'être ralablement constituée , Certificats de capacité Les certificats de capacité sont délivrés par les hommes de l'art . Ils ne doivent pas avoir plus de trois ans . de date ...
Page 163
... adjudication , et doit être réalisé dans les vingt jours qui suivent la Le cahier des charges spécial à chaque entreprise peut déterminer l'importance des garanties pécu- niaires à produire : Par chaque soumissionnaire , à titre de ...
... adjudication , et doit être réalisé dans les vingt jours qui suivent la Le cahier des charges spécial à chaque entreprise peut déterminer l'importance des garanties pécu- niaires à produire : Par chaque soumissionnaire , à titre de ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen