Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... juillet 1910 : 1o De fournir un subside de 112.500 fr . pour l'acquisition de la drague ; 2o De contribuer , jusqu'à concurrence de 38 % , dans la dépense annuelle d'entretien et de fonctionnement de l'engin dans le port des Sables - d ...
... juillet 1910 : 1o De fournir un subside de 112.500 fr . pour l'acquisition de la drague ; 2o De contribuer , jusqu'à concurrence de 38 % , dans la dépense annuelle d'entretien et de fonctionnement de l'engin dans le port des Sables - d ...
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... juillet 1887 , ladite convention passée , le 25 juillet 1910 , et ledit avenant intervenu , les 24 mai 1909-3 mai 1910 , entre le préfet d'Indre - et - Loire , au nom du département , et la société de tramways à vapeur , en vue de l ...
... juillet 1887 , ladite convention passée , le 25 juillet 1910 , et ledit avenant intervenu , les 24 mai 1909-3 mai 1910 , entre le préfet d'Indre - et - Loire , au nom du département , et la société de tramways à vapeur , en vue de l ...
Page 15
... juillet 1910 . AVENANT . Entre les soussignés : M. Seignouret , officier de la Légion d'honneur , préfet du département d'Indre - et - Loire , agissant au nom et pour le compte dudit département , en vertu de la loi du 11 juin 1880 , du ...
... juillet 1910 . AVENANT . Entre les soussignés : M. Seignouret , officier de la Légion d'honneur , préfet du département d'Indre - et - Loire , agissant au nom et pour le compte dudit département , en vertu de la loi du 11 juin 1880 , du ...
Page 33
... juillet - 23 novembre 1909 , les travaux à exécuter pour l'amélioration du canal du Midi dans la partie comprise entre l'écluse de Fouserannes et la limite des départements de l'Hérault et de l'Aude , sur une longueur de 32 kilomètres ...
... juillet - 23 novembre 1909 , les travaux à exécuter pour l'amélioration du canal du Midi dans la partie comprise entre l'écluse de Fouserannes et la limite des départements de l'Hérault et de l'Aude , sur une longueur de 32 kilomètres ...
Page 36
... juillet , 6-9 août 1909 , entre les préfets du Loiret , de Loir - et - Cher , d'Indre - et - Loire et d'Eure - et - Loir , aut nom de leur département respectif : 2o La convention passée , les 20-30 juillet 1909 , entre les préfets du ...
... juillet , 6-9 août 1909 , entre les préfets du Loiret , de Loir - et - Cher , d'Indre - et - Loire et d'Eure - et - Loir , aut nom de leur département respectif : 2o La convention passée , les 20-30 juillet 1909 , entre les préfets du ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen