Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... frais généraux . Art . 5. La société de tramways à vapeur s'engage à prélever sur ses bénéfices nets annuels , toutes charges d'intérêt et d'amortissement des obligations déduites et après prélèvement de la somme à porter annuelle- ment ...
... frais généraux . Art . 5. La société de tramways à vapeur s'engage à prélever sur ses bénéfices nets annuels , toutes charges d'intérêt et d'amortissement des obligations déduites et après prélèvement de la somme à porter annuelle- ment ...
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... frais accessoires non mentionnés dans les tarifs , tels que ceux d'enregistrement , de chargement , de déchargement de gare de transmission , de magasinage dans les gares et magasins du tramway , etc. , seront fixés annuellement par le ...
... frais accessoires non mentionnés dans les tarifs , tels que ceux d'enregistrement , de chargement , de déchargement de gare de transmission , de magasinage dans les gares et magasins du tramway , etc. , seront fixés annuellement par le ...
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... frais , et celle - ci payera l'assurance - incendie correspondante de même que les contributions . Art . 7. La société de tramways à vapeur cède à la compagnie des tramways de Tours , au prix d'inventaire , l'outillage de son dépôt de ...
... frais , et celle - ci payera l'assurance - incendie correspondante de même que les contributions . Art . 7. La société de tramways à vapeur cède à la compagnie des tramways de Tours , au prix d'inventaire , l'outillage de son dépôt de ...
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... frais généraux . Art . 2 . - Les rétrocessionnaires devront faire élection de domicile à Tours ; dans le cas où ils ne l'auraient pas fait , toute notification ou signi- fication à eux adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au ...
... frais généraux . Art . 2 . - Les rétrocessionnaires devront faire élection de domicile à Tours ; dans le cas où ils ne l'auraient pas fait , toute notification ou signi- fication à eux adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au ...
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... frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire . Si le tramway , une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon état , il y ...
... frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire . Si le tramway , une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon état , il y ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen