Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... fixé à la somme d'un million sept cent cinquante- sept mille francs ( 1.757.000 fr . ) . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor public reste fixé au chiffre de trente et un mille cinq cent soixante - cinq francs ...
... fixé à la somme d'un million sept cent cinquante- sept mille francs ( 1.757.000 fr . ) . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor public reste fixé au chiffre de trente et un mille cinq cent soixante - cinq francs ...
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... fixé pour les expropriations néces saires à l'établissement du tramway de la plage de Fort- Mahon à Monchaux , Art . 1er . Est reporté au 1er juillet 1911 le délai fixé par l'article 1er des décrets ci - dessus visés , des 10 mars 1905 ...
... fixé pour les expropriations néces saires à l'établissement du tramway de la plage de Fort- Mahon à Monchaux , Art . 1er . Est reporté au 1er juillet 1911 le délai fixé par l'article 1er des décrets ci - dessus visés , des 10 mars 1905 ...
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... fixé à 12 trains en hiver et à seize trains en été . Toutefois , deux trains seulement dans chaque sens , l'un le matin , l'autre le soir , seront tenus de prendre les marchandises à petite vitesse . L'article 15 sera ainsi conçu : Art ...
... fixé à 12 trains en hiver et à seize trains en été . Toutefois , deux trains seulement dans chaque sens , l'un le matin , l'autre le soir , seront tenus de prendre les marchandises à petite vitesse . L'article 15 sera ainsi conçu : Art ...
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... fixé par l'Etat et qui est actuellement de 10 centimes par expédition . Les tarifs des chiens et des marchandises et animaux en grande et en petite vitesse ne comprennent pas l'impôt dû à l'Etat . Il est créé les articles suivants ...
... fixé par l'Etat et qui est actuellement de 10 centimes par expédition . Les tarifs des chiens et des marchandises et animaux en grande et en petite vitesse ne comprennent pas l'impôt dû à l'Etat . Il est créé les articles suivants ...
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... vitesse seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise . Le maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet , sur la proposition du concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans DÉCRETS 19.
... vitesse seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise . Le maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet , sur la proposition du concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans DÉCRETS 19.
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen