Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... exécutés que moyennant l'approbation préalable du préfet . Art . 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire , les voies de fer seront posées au niveau du sol ...
... exécutés que moyennant l'approbation préalable du préfet . Art . 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire , les voies de fer seront posées au niveau du sol ...
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... une indemnité de 50 centimes par kilomètre parcouru par la machine , quand le dommage , ne proviendra pas du fait du concessionnaire ou de ses agents . Lorsque , par suite de travaux exécutés par le concessionnaire 64 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... une indemnité de 50 centimes par kilomètre parcouru par la machine , quand le dommage , ne proviendra pas du fait du concessionnaire ou de ses agents . Lorsque , par suite de travaux exécutés par le concessionnaire 64 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Partie technique. 1re partie. Lorsque , par suite de travaux exécutés par le concessionnaire pour le service de ses voies ferrées , l'administration des postes et des télégraphes sera obligée de déplacer une ou plusieurs de ses lignes ...
Partie technique. 1re partie. Lorsque , par suite de travaux exécutés par le concessionnaire pour le service de ses voies ferrées , l'administration des postes et des télégraphes sera obligée de déplacer une ou plusieurs de ses lignes ...
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... exécutés sous le contrôle et la surveillance du ministre des travaux publics . Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation . Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques ...
... exécutés sous le contrôle et la surveillance du ministre des travaux publics . Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation . Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques ...
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... exécutés par les contribuables pour l'acquit de leurs prestations sous la direction des agents du service vicinal ... exécuté pour l'acquit de ses prestations ; Cons . que ces travaux de prestations sont accomplis sous la direction des ...
... exécutés par les contribuables pour l'acquit de leurs prestations sous la direction des agents du service vicinal ... exécuté pour l'acquit de ses prestations ; Cons . que ces travaux de prestations sont accomplis sous la direction des ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen