Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... donner lieu les présentes . Fait à Tours , le 25 juillet 1910 . AVENANT . Entre les soussignés : M. Seignouret , officier de la Légion d'honneur , préfet du département d'Indre - et - Loire , agissant au nom et pour le compte dudit ...
... donner lieu les présentes . Fait à Tours , le 25 juillet 1910 . AVENANT . Entre les soussignés : M. Seignouret , officier de la Légion d'honneur , préfet du département d'Indre - et - Loire , agissant au nom et pour le compte dudit ...
Page 26
... donner lieu les présentes . Fait double à Tours , le 24 mai 1909 et le 3 mai 1910 . ( N ° 10 ) [ 30 septembre 1910 ] . Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'un viaduc sur la Seine à Eauplet ...
... donner lieu les présentes . Fait double à Tours , le 24 mai 1909 et le 3 mai 1910 . ( N ° 10 ) [ 30 septembre 1910 ] . Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'un viaduc sur la Seine à Eauplet ...
Page 27
... donner aux colonies , en ce qui concerne l'élaboration des projets ou l'exécution technique des travaux publics . Art . 3. L'ingénieur en chef adjoint à l'inspecteur général et l'ingénieur inspecteur sont nommés par décret , sur le ...
... donner aux colonies , en ce qui concerne l'élaboration des projets ou l'exécution technique des travaux publics . Art . 3. L'ingénieur en chef adjoint à l'inspecteur général et l'ingénieur inspecteur sont nommés par décret , sur le ...
Page 64
... donner aux agents des postes et des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient intervenir et de leur en faire connaître les causes . En cas de rupture des fils électriques de l'État , les employés du conces- sionnaire ...
... donner aux agents des postes et des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient intervenir et de leur en faire connaître les causes . En cas de rupture des fils électriques de l'État , les employés du conces- sionnaire ...
Page 71
... donner lieu la concession . Fait double à Tours , le 21 mai 1910 . ANNEXE A L'AVENANT A LA CONVENTION DU 3 JUILLET 1898 ANNEXÉE AU DÉCRET DU 26 JANVIER 1898 Le texte de l'article 10 qui figure dans la convention intervenue entre le ...
... donner lieu la concession . Fait double à Tours , le 21 mai 1910 . ANNEXE A L'AVENANT A LA CONVENTION DU 3 JUILLET 1898 ANNEXÉE AU DÉCRET DU 26 JANVIER 1898 Le texte de l'article 10 qui figure dans la convention intervenue entre le ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen