Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 51
... doivent être maintenues en tout ou en partie . - Art . 18. Dans le cas où le gouvernement déciderait , au contraire , que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie , ces voies seront enlevées et les lieux seront ...
... doivent être maintenues en tout ou en partie . - Art . 18. Dans le cas où le gouvernement déciderait , au contraire , que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie , ces voies seront enlevées et les lieux seront ...
Page 105
... doivent être débattues directement devant le Conseil d'Etat . Ou c'est parce que le changement d'affectation a nécessité des travaux qui ont fait tort à la ville et alors celle - ci doit réclamer la réparation du tort qui lui est fait ...
... doivent être débattues directement devant le Conseil d'Etat . Ou c'est parce que le changement d'affectation a nécessité des travaux qui ont fait tort à la ville et alors celle - ci doit réclamer la réparation du tort qui lui est fait ...
Page 107
... doivent nécessairement être mises en adjudication par application de l'ordonnance du 14 nov . 1837 . Procédure . Silence du préfet . Rejet implicite , Recours . Lorsque le préfet a gardé le silence pendant quatre mois sur une ...
... doivent nécessairement être mises en adjudication par application de l'ordonnance du 14 nov . 1837 . Procédure . Silence du préfet . Rejet implicite , Recours . Lorsque le préfet a gardé le silence pendant quatre mois sur une ...
Page 119
... doivent être perçus sur la déviation , comme ils l'étaient sur le chemin lui - même » : Qu'il n'a pas ainsi justifié l'application qu'il a faite à la cause de l'article de loi susvisé ; Sur le second moyen : Vu l'article 7 de la loi du ...
... doivent être perçus sur la déviation , comme ils l'étaient sur le chemin lui - même » : Qu'il n'a pas ainsi justifié l'application qu'il a faite à la cause de l'article de loi susvisé ; Sur le second moyen : Vu l'article 7 de la loi du ...
Page 121
... doivent être retranchés de la liste conformément au paragraphe 4 de l'article 34 de la loi susvisée ; Attendu que cet ordre , suivant lequel le jury doit être composé , est une formalité dont la violation donne ouverture à cassation ...
... doivent être retranchés de la liste conformément au paragraphe 4 de l'article 34 de la loi susvisée ; Attendu que cet ordre , suivant lequel le jury doit être composé , est une formalité dont la violation donne ouverture à cassation ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen