Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... demande , par une lettre de voiture , dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur . Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture , le concessionnaire sera tenu de ...
... demande , par une lettre de voiture , dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur . Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture , le concessionnaire sera tenu de ...
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... demande à la compagnie des tramways de Tours de lui fournir au moyen de son usine génératrice de l'avenue de Grammont , ou par tout autre dispositif , l'énergie électrique nécessaire à la traction de ses trains depuis les gares de Tours ...
... demande à la compagnie des tramways de Tours de lui fournir au moyen de son usine génératrice de l'avenue de Grammont , ou par tout autre dispositif , l'énergie électrique nécessaire à la traction de ses trains depuis les gares de Tours ...
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... demande , par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur . Dans le cas où l'expé- diteur ne demanderait pas de lettre de voiture , le concessionnaire sera tenu de ...
... demande , par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur . Dans le cas où l'expé- diteur ne demanderait pas de lettre de voiture , le concessionnaire sera tenu de ...
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... << Les fonctionnaires et employés de l'administration centrale peuvent , sur leur demande , être détachés à l'office national du tourisme . << Ils conservent leurs droits à l'avancement » . ( N ° 28 ) [ 7 décembre 1910 ] DÉCRETS 79.
... << Les fonctionnaires et employés de l'administration centrale peuvent , sur leur demande , être détachés à l'office national du tourisme . << Ils conservent leurs droits à l'avancement » . ( N ° 28 ) [ 7 décembre 1910 ] DÉCRETS 79.
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... Demande d'indemnité . Compétence . Procédure . Caractère de décision . ( Ville de Paris ) . En l'absence de déclassement préalable , l'incorporation d'une partie du domaine public communal ( place et rue ) dans le domaine public ...
... Demande d'indemnité . Compétence . Procédure . Caractère de décision . ( Ville de Paris ) . En l'absence de déclassement préalable , l'incorporation d'une partie du domaine public communal ( place et rue ) dans le domaine public ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen