Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense sera imputée sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des travaux publics , des postes et des ...
... déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense sera imputée sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des travaux publics , des postes et des ...
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... déterminées par le tarif , les taxes qu'il est autorisé à percevoir , les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises . L'article 26 sera ...
... déterminées par le tarif , les taxes qu'il est autorisé à percevoir , les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises . L'article 26 sera ...
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... déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense , soit 60.000 fr . , sera imputé sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des travaux publics , des ...
... déterminées par le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes . Art . 3. Le surplus de la dépense , soit 60.000 fr . , sera imputé sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des travaux publics , des ...
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... déterminées par le préfet , suivant les circonstances locales , sur les propositions du concessionnaire . -- Art . 7 ter . Le concessionnaire sera tenu de rétablir les communica- tions interceptées par le tramway , suivant les ...
... déterminées par le préfet , suivant les circonstances locales , sur les propositions du concessionnaire . -- Art . 7 ter . Le concessionnaire sera tenu de rétablir les communica- tions interceptées par le tramway , suivant les ...
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... déterminées par le tarif , les taxes qu'il est autorisé à percevoir , les taxes abaissées ne pour- ront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voya- geurs et d'un an pour les marchandises . Toute modification de ...
... déterminées par le tarif , les taxes qu'il est autorisé à percevoir , les taxes abaissées ne pour- ront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voya- geurs et d'un an pour les marchandises . Toute modification de ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen