Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... département , la compagnie des tramways de Tours et la société de tramways à vapeur , en vue de préciser la répartition entre les deux compagnies , des subventions accordées par le département . Lesdites conventions et ledit avenant ...
... département , la compagnie des tramways de Tours et la société de tramways à vapeur , en vue de préciser la répartition entre les deux compagnies , des subventions accordées par le département . Lesdites conventions et ledit avenant ...
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... département d'Indre - et - Loire , agissant au nom et pour le compte dudit département en vertu de la loi du 11 juin 1880 , du 24 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... département d'Indre - et - Loire , agissant au nom et pour le compte dudit département en vertu de la loi du 11 juin 1880 , du 24 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... département ; dans cette dernière éventualité , les annuités prévues seraient diminuées en conséquence . Pour l'application du présent article , la compagnie devra fournir au département toutes les justifications nécessaires établissant ...
... département ; dans cette dernière éventualité , les annuités prévues seraient diminuées en conséquence . Pour l'application du présent article , la compagnie devra fournir au département toutes les justifications nécessaires établissant ...
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... département respectif : 2o La convention passée , les 20-30 juillet 1909 , entre les préfets du Loiret et de Loir - et - Cher , au nom de leur département respectif , au sujet de l'établissement et de l'exploitation de la ligne de Blois ...
... département respectif : 2o La convention passée , les 20-30 juillet 1909 , entre les préfets du Loiret et de Loir - et - Cher , au nom de leur département respectif , au sujet de l'établissement et de l'exploitation de la ligne de Blois ...
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... département , et M. Charles Lefebvre , pour la concession de la ligne de Blois à Cléry , située sur le territoire dudit département , confor- mément aux conditions de la série de prix et du cahier des charges annexés à cette convention ...
... département , et M. Charles Lefebvre , pour la concession de la ligne de Blois à Cléry , située sur le territoire dudit département , confor- mément aux conditions de la série de prix et du cahier des charges annexés à cette convention ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen