Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... délai fixé pour les expropriations néces saires à l'établissement du tramway de la plage de Fort- Mahon à Monchaux , Art . 1er . Est reporté au 1er juillet 1911 le délai fixé par l'article 1er des décrets ci - dessus visés , des 10 mars ...
... délai fixé pour les expropriations néces saires à l'établissement du tramway de la plage de Fort- Mahon à Monchaux , Art . 1er . Est reporté au 1er juillet 1911 le délai fixé par l'article 1er des décrets ci - dessus visés , des 10 mars ...
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... délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises . L'article 26 sera supprimé et remplacé par l'article suivant : Art . 26 . Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin , exactitude et ...
... délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises . L'article 26 sera supprimé et remplacé par l'article suivant : Art . 26 . Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin , exactitude et ...
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... délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obliga- toire pour la compagnie . Il pourra être ... délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse . Le prix correspondant à ce délai sera un prix ...
... délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obliga- toire pour la compagnie . Il pourra être ... délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse . Le prix correspondant à ce délai sera un prix ...
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... délai de cinq ans à dater du présent décret . ( N ° 19 ) [ 20 octobre 1910 ] . Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'amélioration du canal du Midi entre la limite des départe- ments de l'Hérault et de l'Aude ...
... délai de cinq ans à dater du présent décret . ( N ° 19 ) [ 20 octobre 1910 ] . Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'amélioration du canal du Midi entre la limite des départe- ments de l'Hérault et de l'Aude ...
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... délai d'un an à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique . Les travaux devront être commencés dans un délai de dix - huit mois à partir de la même date . Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que l'ensemble ...
... délai d'un an à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique . Les travaux devront être commencés dans un délai de dix - huit mois à partir de la même date . Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que l'ensemble ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen