Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... utilité publique par le décret du 15 décembre 1872 et par les lois des 22 juin 1896 et 14 décembre 1896 . ( N ° 3 ) ... utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chézery , ledit avenant complété par ...
... utilité publique par le décret du 15 décembre 1872 et par les lois des 22 juin 1896 et 14 décembre 1896 . ( N ° 3 ) ... utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chézery , ledit avenant complété par ...
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... utilité publique les travaux de construction d'un quai accostable au port de Calvi . Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un quai accostable au port de Calvi ( Corse ) , conformément aux disposi ...
... utilité publique les travaux de construction d'un quai accostable au port de Calvi . Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un quai accostable au port de Calvi ( Corse ) , conformément aux disposi ...
Page 11
... utilité publique les travaux d'extension des aménagements de la gare de Versailles - Chantiers et le double- ment des voies entre Versailles - Chantiers et Versailles - Matelots . Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique les travaux ...
... utilité publique les travaux d'extension des aménagements de la gare de Versailles - Chantiers et le double- ment des voies entre Versailles - Chantiers et Versailles - Matelots . Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique les travaux ...
Page 15
... utilité publique du 12 juillet 1887 . Le service des marchandises sera prolongé jusqu'à la place Choiseul , point de rencontre avec la ligne de Tours à Luynes au moyen d'un emprunt de la ligne urbaine entre l'ancien dépôt des tramways ...
... utilité publique du 12 juillet 1887 . Le service des marchandises sera prolongé jusqu'à la place Choiseul , point de rencontre avec la ligne de Tours à Luynes au moyen d'un emprunt de la ligne urbaine entre l'ancien dépôt des tramways ...
Page 26
... utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'un viaduc sur la Seine à Eauplet . Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'un nouveau viaduc sur la Seine , à Eauplet ...
... utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'un viaduc sur la Seine à Eauplet . Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'un nouveau viaduc sur la Seine , à Eauplet ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen