Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... cours de l'exploitation si , par suite d'un cas de force majeure quelconque , la compagnie des tramways de Tours ne pouvait pas fournir d'énergie électrique à la société de tramways à vapeur , celle - ci ne pourrait demander aucune ...
... cours de l'exploitation si , par suite d'un cas de force majeure quelconque , la compagnie des tramways de Tours ne pouvait pas fournir d'énergie électrique à la société de tramways à vapeur , celle - ci ne pourrait demander aucune ...
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... cours aurait été arrêté , suspendu ou modifié par ces travaux , et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt . Les viaducs à construire à la rencontre des rivières , des ...
... cours aurait été arrêté , suspendu ou modifié par ces travaux , et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt . Les viaducs à construire à la rencontre des rivières , des ...
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... cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration . Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera ...
... cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration . Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera ...
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... cours . -- Art . 38. ( Cet article du cahier des charges type est supprimé . ) Art . 39. ( Cet article du cahier des charges type est supprimé . ) - Art . 40. Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l ...
... cours . -- Art . 38. ( Cet article du cahier des charges type est supprimé . ) Art . 39. ( Cet article du cahier des charges type est supprimé . ) - Art . 40. Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l ...
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... parfaitement solide . Tous les aqueducs , ponceaux , ponts ou viaducs à construire à la rencontre de divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas qui pourraient 6 DECRETS 81.
... parfaitement solide . Tous les aqueducs , ponceaux , ponts ou viaducs à construire à la rencontre de divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas qui pourraient 6 DECRETS 81.
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen