Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... convention de concession du chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chezery . Art . 1er . Est approuvé l'avenant intervenu , le 4 octobre 1910 , entre le préfet de l'Ain , agissant au nom du département , et la compagnie du chemin ...
... convention de concession du chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chezery . Art . 1er . Est approuvé l'avenant intervenu , le 4 octobre 1910 , entre le préfet de l'Ain , agissant au nom du département , et la compagnie du chemin ...
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... convention du 23 février 1906 , et dans les mêmes conditions , sauf l'exception stipulée à l'article 4 , et en tout cas avant la réception provisoire de la ligne , les travaux supplémentaires suivants qui donnent lieu aux suppléments de ...
... convention du 23 février 1906 , et dans les mêmes conditions , sauf l'exception stipulée à l'article 4 , et en tout cas avant la réception provisoire de la ligne , les travaux supplémentaires suivants qui donnent lieu aux suppléments de ...
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... CONVENTION DU 23 FÉVRIER 1906 L'article 3 de l'avenant à la convention du 23 février 1906 passé , le 4 octobre 1910 , entre le préfet de l'Ain , au nom et pour le compte du département , et M. Ferry , administrateur délégué de la ...
... CONVENTION DU 23 FÉVRIER 1906 L'article 3 de l'avenant à la convention du 23 février 1906 passé , le 4 octobre 1910 , entre le préfet de l'Ain , au nom et pour le compte du département , et M. Ferry , administrateur délégué de la ...
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... convention passée , le 24 mai 1909 , entre la compagnie des tramways de Tours et la société de tramways à vapeur , pour la fourniture par la première de l'énergie électrique nécessaire à la seconde ; 3o La convention passée , les 24 mai ...
... convention passée , le 24 mai 1909 , entre la compagnie des tramways de Tours et la société de tramways à vapeur , pour la fourniture par la première de l'énergie électrique nécessaire à la seconde ; 3o La convention passée , les 24 mai ...
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... conventions , ledit conseil d'administration en ayant délibéré conformément aux statuts et dans la limite des pouvoirs ... convention , dont la compagnie des tramways de Tours déclare avoir pris connaissance , à substituer la traction ...
... conventions , ledit conseil d'administration en ayant délibéré conformément aux statuts et dans la limite des pouvoirs ... convention , dont la compagnie des tramways de Tours déclare avoir pris connaissance , à substituer la traction ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen