Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... concession des chemins de fer d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint - Just , de Lyon - Saint- Just à Fourvière et de Lyon - Saint - Paul à Fourvière et Loyasse . Article unique . -Est prolongée jusqu'au 21 août 1984 la durée de la ...
... concession des chemins de fer d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint - Just , de Lyon - Saint- Just à Fourvière et de Lyon - Saint - Paul à Fourvière et Loyasse . Article unique . -Est prolongée jusqu'au 21 août 1984 la durée de la ...
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... concession . En cas de déchéance , le fonds reviendra au département . Art . 6. Les traités et cahier des charges régissant actuellement la concession , la construction , l'entretien et l'exploitation de la ligne de Tours à Vouvray ...
... concession . En cas de déchéance , le fonds reviendra au département . Art . 6. Les traités et cahier des charges régissant actuellement la concession , la construction , l'entretien et l'exploitation de la ligne de Tours à Vouvray ...
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... concession de la société de tramways à vapeur , qui prend fin le 31 décembre 1951 . Tous les cinq ans celle des compagnies qui n'accepterait plus les conditions fixées comme il a été dit ci - dessus devrait prévenir l'autre par lettre ...
... concession de la société de tramways à vapeur , qui prend fin le 31 décembre 1951 . Tous les cinq ans celle des compagnies qui n'accepterait plus les conditions fixées comme il a été dit ci - dessus devrait prévenir l'autre par lettre ...
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... concession du pont d'Argenteuil sur la Seine . - Art . 1er . Est et demeure classé comme annexe de la route nationale no 14 le pont d'Argenteuil , dans les limites indiquées par le plan ci - dessus visé qui restera annexé au présent ...
... concession du pont d'Argenteuil sur la Seine . - Art . 1er . Est et demeure classé comme annexe de la route nationale no 14 le pont d'Argenteuil , dans les limites indiquées par le plan ci - dessus visé qui restera annexé au présent ...
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... concession de la ligne de Blois à Cléry , située sur le territoire dudit département , confor- mément aux conditions de la série de prix et du cahier des charges annexés à cette convention ; 7 ° La convention passée , le 13 octobre 1910 ...
... concession de la ligne de Blois à Cléry , située sur le territoire dudit département , confor- mément aux conditions de la série de prix et du cahier des charges annexés à cette convention ; 7 ° La convention passée , le 13 octobre 1910 ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen