Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 16
... commune aux deux sociétés . Le nombre et l'emplacement des gares , stations et haltes , seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs . Les bureaux pour la livraison et la réception des marchandises et des colis de ...
... commune aux deux sociétés . Le nombre et l'emplacement des gares , stations et haltes , seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs . Les bureaux pour la livraison et la réception des marchandises et des colis de ...
Page 23
... commune aux deux compagnies , si des causes que l'on ne peut prévoir rendaient les deux exploitations essentiellement diffé- rentes , compte sera tenu des différences , mais seulement après entente entre les deux compagnies . - Art . 4 ...
... commune aux deux compagnies , si des causes que l'on ne peut prévoir rendaient les deux exploitations essentiellement diffé- rentes , compte sera tenu des différences , mais seulement après entente entre les deux compagnies . - Art . 4 ...
Page 40
... commune de Gevrey à la gare actuelle de Beaune , celle de Dijon à Saulieu de la station actuelle de Bordes - Bricard à celle de Saulieu . Ces lignes seront établies partie sur les voies publiques , partie en déviation ; les voies ...
... commune de Gevrey à la gare actuelle de Beaune , celle de Dijon à Saulieu de la station actuelle de Bordes - Bricard à celle de Saulieu . Ces lignes seront établies partie sur les voies publiques , partie en déviation ; les voies ...
Page 83
... commune ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes natio- nales , départementales ou vicinales , de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne , objet de la présente autorisation , la société ne pourra s ...
... commune ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes natio- nales , départementales ou vicinales , de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne , objet de la présente autorisation , la société ne pourra s ...
Page 99
... commune et le plus souvent une délibération d'une autorité , conseil général ou commission départementale sur laquelle le pouvoir central n'a pas d'action et à qui il ne peut forcer la main . Ce sont vraisemblablement ces difficultés et ...
... commune et le plus souvent une délibération d'une autorité , conseil général ou commission départementale sur laquelle le pouvoir central n'a pas d'action et à qui il ne peut forcer la main . Ce sont vraisemblablement ces difficultés et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen