Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... ci - dessus visé , qui restera annexé au présent décret , la modification au tracé du tramway d'Ouveillan à Fleury , par Narbonne , traverse de Cuxac - d'Aude . ( N ° 5 ) [ 23 septembre 1910 ] . Décret prorogeant le délai fixé pour les ...
... ci - dessus visé , qui restera annexé au présent décret , la modification au tracé du tramway d'Ouveillan à Fleury , par Narbonne , traverse de Cuxac - d'Aude . ( N ° 5 ) [ 23 septembre 1910 ] . Décret prorogeant le délai fixé pour les ...
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... ci - dessus visé et à l'avis également ci - dessus visé du conseil général des ponts et chaussées . Art . 2 . -- La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne ...
... ci - dessus visé et à l'avis également ci - dessus visé du conseil général des ponts et chaussées . Art . 2 . -- La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne ...
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... ci - après , aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la 1 " classe du tarif ci - dessus . Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire ; elles ...
... ci - après , aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la 1 " classe du tarif ci - dessus . Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire ; elles ...
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Partie technique. 1re partie. ci - dessus , les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 50 kilogi ...
Partie technique. 1re partie. ci - dessus , les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 50 kilogi ...
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... ci - dessus sera seul obliga- toire pour la compagnie . Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le ministre des travaux publics , pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour ...
... ci - dessus sera seul obliga- toire pour la compagnie . Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le ministre des travaux publics , pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen