Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... aura lieu le 31 décembre 1951 . La société aura toutefois la faculté de racheter cette redevance annuelle en tout ou en partie à quelque époque que ce soit . Ce rachat sera calculé en capitalisant les redevances restant à courir au taux ...
... aura lieu le 31 décembre 1951 . La société aura toutefois la faculté de racheter cette redevance annuelle en tout ou en partie à quelque époque que ce soit . Ce rachat sera calculé en capitalisant les redevances restant à courir au taux ...
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... aura droit qu'aux prix fixés pour le péage . La perception , en ce qui concerne les marchandises , aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus . Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier . Si la ...
... aura droit qu'aux prix fixés pour le péage . La perception , en ce qui concerne les marchandises , aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus . Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier . Si la ...
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... aura la faculté , dans les cas exceptionnels , de propo- ser , aux dispositions du présent article , les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutés que moyennant l'approbation préalable ...
... aura la faculté , dans les cas exceptionnels , de propo- ser , aux dispositions du présent article , les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutés que moyennant l'approbation préalable ...
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... aura droit qu'aux prix fixés pour le péage . La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus . Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier . Si la distance parcourue est inférieure à 2 ...
... aura droit qu'aux prix fixés pour le péage . La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus . Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier . Si la distance parcourue est inférieure à 2 ...
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... aura à payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement , et elle sera réduite à 20 kilogr . pour les enfants transportés à moitié prix ...
... aura à payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement , et elle sera réduite à 20 kilogr . pour les enfants transportés à moitié prix ...
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11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen