Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 81A. Dumas, 1911 - Civil engineering |
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... établi un tarif réduit , approuvé par le ministre des travaux publics , pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour la petite vitesse . Pour le transport des marchandises , il pourra ...
... établi un tarif réduit , approuvé par le ministre des travaux publics , pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour la petite vitesse . Pour le transport des marchandises , il pourra ...
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... établi comme si tout le matériel de la société de tramways à vapeur appartenait à la compagnie des tramways de Tours , l'exploitation se faisant exactement de la même façon par les deux compagnies , En outre , il est convenu que l'unité ...
... établi comme si tout le matériel de la société de tramways à vapeur appartenait à la compagnie des tramways de Tours , l'exploitation se faisant exactement de la même façon par les deux compagnies , En outre , il est convenu que l'unité ...
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... établi sur la base d'une exploitation commune aux deux compagnies , si des causes que l'on ne peut prévoir rendaient les deux exploitations essentiellement diffé- rentes , compte sera tenu des différences , mais seulement après entente ...
... établi sur la base d'une exploitation commune aux deux compagnies , si des causes que l'on ne peut prévoir rendaient les deux exploitations essentiellement diffé- rentes , compte sera tenu des différences , mais seulement après entente ...
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... établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire , les voies de fer seront posées au niveau du sol , sans saillie ni dépression , suivant le profil normal . de la voie publique et sans altération de ce ...
... établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire , les voies de fer seront posées au niveau du sol , sans saillie ni dépression , suivant le profil normal . de la voie publique et sans altération de ce ...
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... établi : 1o Des haltes pour le service des voyageurs avec bagages à la main ; 2o Des stations pour le service des voyageurs avec bagages , des colis postaux et des marchandises en grande vitesse ou messageries manuten- tionnées par les ...
... établi : 1o Des haltes pour le service des voyageurs avec bagages à la main ; 2o Des stations pour le service des voyageurs avec bagages , des colis postaux et des marchandises en grande vitesse ou messageries manuten- tionnées par les ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier 1er mars agents août arrêté articles autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-après ci-dessus visé clauses et conditions compagnie d'Orléans Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conducteurs conformément Conseil d'État conseil de préfecture convention date décembre déclaration d'utilité publique délai département dépenses devront dispositions domaine public effectué électrique établi fixé frais gare Guidel heures indemnité ingénieurs juillet juin kilogr kilomètre l'adjudication l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway Lorient marchandises matériel roulant maximum mètres minimum ministre des travaux modifications nécessaires ouvriers paragraphe payement permissionnaire ponts et chaussées préfet prescriptions présent cahier présent décret prévues recettes réseau résulte rétrocessionnaire route nationale salaires sera tenu seront service sieur société spécial stations subvention suivant susvisé tarifs taxes télégraphes trains tramways de Tours transport travaux publics versement voie ferrée voie publique voitures voyageurs wattmen