...trouveroit pas suffisamment détaillé par notre présent décret XV. Nos ministres de l'intérieur, delà guerre, de l'administration de la guerre et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Bulletin des...

...sera compté comme une campagne à tous les individus composant la grande-année. 2. Nos ministres de la guerre et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Par l'Empereur , JLe ministre secrétaire-d'état ? HB MAHET, De mon camp impérial d'Elchingen , le...

...tel sur les états pour l'évaluation des pensions et pour les services militaires. 2. Nos Ministres de la guerre et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret.' .-..,.:. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre-Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET....

...3oo,ooo fr. est mis à la disposition du ministre de l'intérieur. VIII. Les ministres de l'intérieur, de la guerre et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé, NJ POL É O N. Par l'empereur , Le secrétaire d'État , siené H.-B. MAH.ET. • • . . vJ...

...revues chargés de la police desdites compagnies , de l'hôtel ou de ses succursales. 13. Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre, et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur...

...inséré au Bulletin des lois , et aura son exécution à dater du i ." juillet prochain. Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre et du trésor public, en sont chargés , chacun pour ce qui le concerne. Signé NAPOLÉON: Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire...

...leur solde de présence avec les quinze centimes par lieue qui leur sont alloués. I ( . Nos ministres de la guerre , de l'administration de la guerre et...sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Lf Ministre Secrétaire...

...parties prenantes, et toutes autres pièces requises pour la validité des paiemens. 4- Nos ministres de la guerre , de l'administration de la guerre et du trésor public , régleront, de concert , les dispositions d'ordre qui seraient nécessaires pour accorder ce nouveau...

...multipliait les revues à l'infini, et pouvait donner lieu à des doubles emplois. LL. ЕЕ. les ministres de la guerre , de l'administration de la guerre et du trésor public , ont reconnu ces inconvéniens ; et, en conséquence, le ministre de la guerre a pris la décision...

...de leur solde de présence Avec les 14 centimes par lieue qni leur sont alloués. 11. Nos miuistres de la guerre, de l'administration de la guerre et...du trésor public, sont chargés de l'exécution du pré«ent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) N Pô LÉO». Par l'empereur, Le...