Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 1Victor Legier, 1824 - Property |
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... dire que , sans cesser un seul ins- tant d'être en usage , elles ne perdront rien de leur caractère . Il y aura toujours des propriétaires , des usufruitiers , et des usa gers ; et le droit de nue propriété , ainsi que ceux d'usufruit ...
... dire que , sans cesser un seul ins- tant d'être en usage , elles ne perdront rien de leur caractère . Il y aura toujours des propriétaires , des usufruitiers , et des usa gers ; et le droit de nue propriété , ainsi que ceux d'usufruit ...
Page xvii
... dire cette raison universelle qui , uniformément appliquée à l'interprétation doctrinale des lois , constitue les règles immuables de la Jurisprudence . Nous sommes encore bien loin d'un pareil état de choses , puisque , dans le nombre ...
... dire cette raison universelle qui , uniformément appliquée à l'interprétation doctrinale des lois , constitue les règles immuables de la Jurisprudence . Nous sommes encore bien loin d'un pareil état de choses , puisque , dans le nombre ...
Page 3
... dire , sur des choses qui se consomment par le premier usage , ou qu'on fait consister dans le nombre , le poids ou la mesure , tels que sont l'argent , les grains , les liqueurs , du fer en barres , du métal en lingots , pris au poids ...
... dire , sur des choses qui se consomment par le premier usage , ou qu'on fait consister dans le nombre , le poids ou la mesure , tels que sont l'argent , les grains , les liqueurs , du fer en barres , du métal en lingots , pris au poids ...
Page 8
... dire dès à présent qu'ils sont dans une espèce de communion , sauf à indiquer plus particulière- ment , par la suite , les conséquences qui résul tent de cette vérité . , 8. La constitution d'usufruit doit nécessairement être faite à ...
... dire dès à présent qu'ils sont dans une espèce de communion , sauf à indiquer plus particulière- ment , par la suite , les conséquences qui résul tent de cette vérité . , 8. La constitution d'usufruit doit nécessairement être faite à ...
Page 34
... dire , en d'autres termes , que l'usufruitier a véritablement la qualité de procurator in rem suam , et même in rem alterius , revêtu d'un mandat tacite pour tout ce qui concerne la garde et l'administration de la chose , et qu'il peut ...
... dire , en d'autres termes , que l'usufruitier a véritablement la qualité de procurator in rem suam , et même in rem alterius , revêtu d'un mandat tacite pour tout ce qui concerne la garde et l'administration de la chose , et qu'il peut ...
Common terms and phrases
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
Popular passages
Page 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Page 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Page 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Page 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Page 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.