Théorie du Code pénal, Volume 6

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Imprimerie et librairie génerale de juriśprudence Marchal et Billard, 1888 - Criminal law
 

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Contents

cas où cette cspèce dincendic peut
120
Caractère du crime prévu par le 8 de lart 431 121
121
Quels sont les objets auxquels doit sappliquer la destruction?
128
Passage des personnes sur les terrains préparés ou ensemen
133
Objet de ce chapitre
135
Les constructions ne rentrent davs les termes de lart 437
139
Nécessité de constater ces deux circonstances en dehors
140
Si les travaux ont excédé les limites fixées par lautorisation
146
Quels sont les éléments de composition des bandes?
153
Les instigateurs ou provocaleurs dans le cas prévu par lar
161
Mais il en est autrement lorsque lacte détruit avait été remis
193
De la destruction des animaux domestiques Ce quil faut
203
Exposé de la jurisprudence sur ce point
212
Quid si la borne déplacée a été replacée dans les mêmes
218
Dans tous les autres cas lart 457 nest plus applicable
226
Feux allumés dans les champs à une distance prohibée
233
Hypothèses différentes prévues par les art 198 et 462
244
Le germe dun système datténuation favorable à une appli
250
Définilion des circonstances aliénuantes
257
Observations critiques et appréciation de cette modification
283
Ces dispositions sont restrictives et ne sappliquent quaux
289
Dans quels cas elles ont été étendues aux lois spéciales
292
Nos Pages
309
Effets de la récidive sur lapplication de la peine
318
Quelles sont les contraventions qui font lobjet de ce cha
329
Les mesures de voirie qui intéressent la sûreté et la commo
348
Du cas où il existe un plan dalignement et du cas où ce plan
349
La jurisprudence qui lors même quil ny avait pas
350
Le droit de voirie ne peut sappliquer en deuxième lieu
356
Ce droit résultant des lois concernant la voirie ne sapplique
364
La contravention résulte de cette exposition sur la voie
368
Contravention résultant du fait de cueillir et manger sur
374
Passage des bestiaux sur le terrain dautrui avant lenlève
388
De la force obligatoire des anciens règlements
395
Les arrêtés municipaux ne peuvent sauf les attributions
401
de chaque commune
402
Faits de négligence relative à lentretien au nettoiement et
471
enlèvement fait méchamment des affiches
479
enlèvement de matériaux sur les chemins
485
Interprétation de la jurisprudence sur ce point
491
De lopposition aux travaux autorisés par le gouvernement
503
boissons falsifiées Abrogation
517
Pages
519
Caractère du délit de dévastation de récoltes prévu par lar
523
Quelle est la nature et quelles sont les conditions de ce pou
525
Caractères de cette destruction
526
264
529
Objets énumérés par la loi et dont lincendie constilue
530
Faits de négligence déclairage et de nettoyage des rues ar
532
elles se divisent en deux parties 257
535
Cette jurisprudence a été confirmée par des arrêts posté
537
Nos Pages
540
Droits des évêques sur les livres déglise publiés dans leurs
541
ce quil faut entendre par voies
542
CHAPITRE LXXXVII
545
Nécessité dune intention frauduleuse
547
Embarras de la voie publique
549
Pour quil y ait contravention il faut que le dépôt ait lieu
555
Caractères particuliers de la destruction des animaux domes
558
Ils sappliquent aux fournisseurs des armées de terre et
561
Glanage et grappillage
562
passage sur un terrain chargé
564
Quid si les actes lacérés sont imparfaits ct cntachés de nul
565
DESTRUCTION DES CLÔTURES
566
Dans quels cas ce droit peut sexercer abusivement
571
Caractère de lincendie appliqué à ces objets 3 de lart 434 95
576
Injures légères
578
Exposition de matières nuisibles ou insalubres art 471
580
Quid si le lieu de dépôt est une propriété privée ? 341
581
La destruction dun simple blanc scing rentretelle dans
584
379
587
La contravention résulte donc dun dépôt de matériaux
591

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 289 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 203 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs.
Page 114 - Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être moindre de seize francs.
Page 38 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 3 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 333 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 289 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement...
Page 83 - ... n'appartiennent pas à l'auteur du crime, sera puni de mort. Sera puni de la même peine, quiconque aura volontairement mis le feu, soit à des voitures ou wagons contenant des personnes, soit à des voitures ou wagons ne contenant pas des personnes, mais faisant partie d'un convoi qui en contient.
Page 289 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 121 - Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de six jours, ni au-dessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. » Art. 446. — « Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière à le faire périr.

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