Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... An Embassy to the Court of St. James's in 1840 - Page 415by François Guizot - 1862 - 463 pagesFull view - About this book
| Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...LE 5 MARS 1841 372 SOMMAIRE: II s'agit du maintien de l'ancienne règle de ' l'empire ottoman, « en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu...dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore ». — On demandera à la France d'y adhérer. 122. — PROJET DE CONVENTION PROPOSÉ LE 5 MARS 1841... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se... | |
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger... | |
| Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...il est convenu que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu...sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée', il a la ferme résolu! ion de maintenir... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
| Europe - 1842 - 1074 pages
...consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était porté à... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...manière la plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs étisngèrcs d'er.lrer dans les détroits des Daidane lits cl du Bosphore ; et que, trnt... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires... | |
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