 Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit....  Mercure de France - Page 3781813Full view - About this book
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...donnera l'institution cano« nique, conformément aux concordats et en vertu du présent in« dult. L'information préalable sera faite par le métropolitain....expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque « le plus ancien... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...archevêchés et évêché» de l'Mmpire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution catiotiiqùé, conformément aux concordats, et en vertu du présent...induit. L'information préalable sera faite par le ' métropolitain.1 Les six mois expirés, sans que le Papd ait accordé l'institution ; le métropolitain,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie , le Pape donnera...conformément aux Concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...millions de revenus. « d'usage de la nomination par l'Empereur aux. « archevêchés et évêchés de l'Empire et du« royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats, et « en vertu du présent induit. L'information préaee labié sera faite par le métropolitain. Les six, « mois expirés sans que le Pape ait accordé... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...« d'usage de la nomination par l'Empereur aux « archevêchés et évêcliés de l'Empire et dix « royaume d'Italie, le Pape, donnera l'institution,...conformément aux concordats, et. « en vertu du présent indult. L'information préa(.(. lable sera faite par le métropolitain. Les six,. « mois expirés... | |
 | 1818 - 302 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape .donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information prealable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le' pape ait accordé l'institution... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera...conformément aux concordats , et en vertu du présent indult , l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...l'institution canonique , conformément aux concordats , et ea vertu du présent induit. L'information préalable sera faite ,par le métropolitain. Les six mois... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...revenu. 4. » Dans les six mois qui suivront la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie le Pape donnera...Concordats et en vertu du présent induit ; l'information prealable sera faite par le metropolitain. Les six m»is expires sans crue le Pape ait accordé l'institution... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...donnera l'institution canonique, confortoié«Hent aux concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le pape ait accorde l'institution a le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque... | |
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