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" avoir ni bâtiments ni pavillon de guerre. Le port d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermés aux bâtiments de guerre de toutes les nations La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monte" negro,... "
Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les parlements ... - Page 621
by Gabriel Demombynes - 1881 - 830 pages
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Le traité de Berlin

Benoit Brunswik - Berlin, Treaty of - 1878 - 354 pages
...réservent de s'entendre sur les détails. Comp. s. 14 Voir chapitre VIII. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments ni pavillon de guerre. Le port...fermés aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral sur le territoire Monténégrin seront rasées,...
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Actenstücke in orientalischen angelegenheiten: Präliminarfriede von San ...

Austria. Ministerium des Äussern - Austria - 1878 - 182 pages
...s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres de cette ville. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments ni pavillon de guerre. Le port...d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...territoire monténégrin seront rasées, et il ne pourra en être élevé de nouvelles dans cette zone. La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l'Antriche-Hongrie au moyen de bâtiments légers garde-côtes. Le...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...territoire monténégrin seront rasées, et il ne pourra en être élevé de nouvelles dans cette zone. La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l'Autriche-Hongrie, au moyen do bâtiments légers garde-côtes. Le....
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Bulletin, Volume 2

Société belge de géographie (Brussels) - Geography - 1878 - 854 pages
...territoire monténégrin seront rasées et il ne pourra en être élevé de nouvelles dans cette zone. La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l'Autriche-Hongrie au moyen de bâtiments légers gardes-côtes. Le...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Volume 3

1879 - 484 pages
...s'étendront pas au delà d'une distance de sis kilomètres de cette ville. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments ni pavillon de guerre. Le port...fermés aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin seront rasées...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres de cette ville. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments ni pavillon de guerre. Le port...d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres de cette ville. Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments ni pavillon de guerre. Le port...d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de tontes les nations. Les fortifications situées entre le lac et...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumes 2-4

Institute of International Law - Diplomacy - 1880 - 384 pages
...de Scutari lesquelles ne s'étendront pas au delà d'une distance de six kilomètres de cette ville. Le port d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro...fermés aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin seront rasées...
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Traité de droit international public en temps de paix, Volume 1

Giuseppe Carnazza Amari - International law - 1880 - 662 pages
...souTcraineté maritime. Aux termes de l'article 29 du traité précité : Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiments, ni pavillon de guerre. Le port d'Antivari et toutes les eaux du Monténégro, fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations, sont placés sous la surveillance de l'Autriche-Hongrie,...
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