 | Europe - 1833 - 976 pages
...pouvoirs émanent delà nation. Ils sont exercés de la manière établie par la constitntion. 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...le roi, la chambre des représentants et le sénat. 27. L'initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif. Néanmoins toute... | |
 | Amand Neut - Belgium - 1842 - 402 pages
...retire sa proposition, et l'assemblée adopte l'article 3 du projet dont voici le texte: ARTICLE 27. L'initiative appartient à chacune des trois branches...législatif. Néanmoins toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'État ou au contingent de l'armée, doit d'abord être votée par la Chambre... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1850 - 584 pages
...qu'exprimé neltement l'article 20 de notre constitution, eu déclarant que le pouvoir législalif s'exerce collectivement par le roi, la chambre des représentants et le sénat. — Ainsi, dans les cas ordinaires, contrôle du sénat sur la chambre; dans des cas plus rares, contrôle... | |
 | Ernest Vandenpeereboom - Belgium - 1856 - 490 pages
...des Chambres; » enfin, les art. 70, 71, 72 du chap. II « du Roi. » L'art. 26, qui décrète que « le pouvoir législatif s'exerce « collectivement...roi, la chambre des représentants et « le sénat » fut admis, malgré l'opposition de M. Séron, qui ne voulait l'accorder qu'aux deux chambres. L'art.... | |
 | Édouard LAFERRIÈRE - 1869 - 830 pages
...pouvoirs émanent de la nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution. 26. — Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. 27. — L'initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif. Néanmoins, toute... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 476 pages
...discutée et votée librement par la majorité des deux Assemblées. ART. 33. L'initiative des lois appartient à chacune des trois branches du pouvoir...contingent de l'armée, doit d'abord être votée par l'Asselnblée des députés. ART. 34. L'interprétation des lois par voie d'autorité appartient exclusivement... | |
 | Charles Marie Christian marquis de Biencourt - Legislative bodies - 1875 - 80 pages
...sont nommés pour huit ans; ils se renouvellent tous les quatre ans par moitié i . EN BELGIQUE . — Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...le roi, la Chambre des représentants et le Sénat. Les membres des deux Chambres représentent la nation, et non uniquement la province ou la subdivision... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1880 - 900 pages
...législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre «les représentants et le Sénat. ART. 27. L'initiative appartient à chacune des trois branches...pouvoir législatif. Néanmoins toute loi relative aux mcelli's ou aux dépenses de l'État, ou au contingent de l'armée, doit d'abord èlre volée par la... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 650 pages
...législatif, l'exécutif et le judiciaire, et en règle le mode d'exercice. Aux termes de l'art. 26, le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...le roi, la Chambre des représentants et le Sénat : les commentateurs de la constitution belge (3) s'appliquent, par des arguments plus subtils que topiques,... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 668 pages
...législatif, l'exécutif et le judiciaire, et en règle le mode d'exercice. Aux termes de l'art. 26, le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...le roi, la Chambre des représentants et le Sénat ; les commentateurs de la constitution belge (3) s'appliquent, par des arguments plus subtils que topiques,... | |
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Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat : l'initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif; néanmoins toute loi relative aux recettes et aux dépenses de l'État,... 
